Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes de disques vinyles gravés artisanalement, conclues entre Vinylic et le client. La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire, TWINT ou PAYPAL. Le paiement doit être effectué intégralement avant l'expédition ou lors de la remise en main propre.
3. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée en Suisse. Le délai de livraison standard est de 15 jours ouvrables après réception du paiement, sous réserve de la disponibilité des stocks. Les risques liés à l'expédition sont à la charge du vendeur jusqu'à la livraison.
4. Droit de retour et Garantie
Les retours ne sont acceptés que si le produit présente un défaut de fabrication avéré ou s'il a été endommagé durant le transport. Toute réclamation doit nous être signalée par e-mail dans les 7 jours suivant la réception du colis.
5. Propriété intellectuelle
L'acheteur s'engage à respecter les droits d'auteur en vigueur. Le contenu audio gravé sur les vinyles doit être libre de droits ou exploité avec l'autorisation expresse des ayants droit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illégale du contenu fourni par le client.
6. Protection des données
Vos données personnelles ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
7. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, en particulier au Code des obligations (CO). Le for juridique est fixé au lieu du siège de l’entreprise: Marc Amblas / Vinylic - Route de Vésenand 21 - 1896 Miex